Prévoyance travailleur non salarié : MBA Mutuelle vous explique à quoi sert une prévoyance quand on est un indépendant
Créateur d’entreprise, dirigeant, TNS : pourquoi et comment choisir votre contrat de prévoyance
Vous avez déposé vos statuts, affiné votre business model, choisi votre expert-comptable, acquis le matériel nécessaire à votre activité… Bref, vous êtes prêt à vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale ! On nous souffle cependant dans l’oreillette qu’il manque une corde à votre arc : la prévoyance. C’est le cas d’un travailleur non salarié sur deux, qu’il soit seul ou associé, en SAS, SARL, ou encore autoentrepreneur. Pourtant, la prévoyance est essentielle, car elle vous permettra de recevoir des indemnités en cas d’incapacité de travailler. Essentiel donc, car vous l’êtes pour votre entreprise, et ce, quel que soit votre secteur d'activité (coiffure, transport, automobile...). Faisons le point ensemble !
Avant de rentrer dans le vif du sujet, sachez que les salariés bénéficient obligatoirement d’une complémentaire santé et d’un contrat de prévoyance, tous deux financés totalement ou partiellement par leur entreprise. Ce qui n’est pas le cas des travailleurs non-salariés (professionnel libéral, gérant non salarié, artisan ou commerçant), même s’ils disposent de nouveaux droits depuis le 1er juillet 2021.
Complémentaire santé et complémentaire prévoyance : un duo de choc
Si 95% des travailleurs indépendants, créateurs d’entreprise ou dirigeants installés, ont une complémentaire santé, seulement 50% sont assurés en prévoyance. Un écart qui s’explique sans doute par la méconnaissance des contrats de prévoyance et de ses enjeux pour l’homme ou la femme clé au sein de l’entreprise, notamment dans les TPE, commerces et sociétés de service.
La différence entre ces deux contrats ?
Le premier rembourse les frais de santé, en préventif comme en curatif. Alors que le second compense la perte de revenus et permet au dirigeant de maintenir son niveau voire de payer ses charges récurrentes (loyers, salaires, fournisseurs, etc.) en cas d’accident, de maladie, d’invalidité et même de décès.
Prenons l’exemple d’un menuisier qui aurait fait une mauvaise chute à vélo : sa complémentaire santé prendra en charge les frais médicaux pour le remettre sur pied, alors que sa prévoyance l’indemnisera sur toute la durée de son incapacité - ses revenus, tout comme les dépenses liées à la vie de son entreprise.
Incapacité temporaire du travail, garantie invalidité, indemnités journalières (IJ) : décrypter le jargon de la prévoyance
Comme son nom l’indique, votre contrat de prévoyance pour travailleurs indépendants a pour vocation d’anticiper les aléas de la vie : il s’agit d’apporter une réponse aux éventuels problèmes qui pourraient surgir, et de vous libérer de cette charge mentale et financière s’ils surviennent.
Ainsi, au moment de la signature de votre contrat et de son actualisation au fil des années, vous pourrez choisir le montant à percevoir en cas :
- d’arrêt de travail et d’incapacité temporaire du travail, c’est-à-dire si vous ne pouvez plus exercer votre activité professionnelle à cause d’une maladie, d’une hospitalisation ou d’un accident, sur une durée maximale de 1095 jours ;
- d’invalidité, c’est-à-dire si vous n’êtes plus en mesure de travailler — l’invalidité pouvant être partielle ou totale ;
- De décès. Ici, un capital ou une rente pourra être versée à vos proches.
Si votre projection lors du choix de votre contrat de prévoyance porte sur un montant mensuel à garantir, le calcul se fait réellement à partir d’indemnités journalières (souvent raccourcies en « IJ »).
Je suis TNS, comment choisir mon contrat de prévoyance ?
Notre premier conseil :
Vous faire entourer d’experts de confiance pour faire le point sur vos besoins au moment de créer votre entreprise, puis tous les ans, car votre situation professionnelle et personnelle évoluera : croissance de votre activité, embauche de salariés, augmentation de votre niveau de vie, naissances… Entre autres !
Trois questions sont à aborder :
- Quel revenu minimum mensuel souhaitez-vous vous garantir ?
- Quel budget mensuel assurer pour que votre entreprise reste opérationnelle sans son dirigeant ou sa dirigeant(e), vous ? Le contrat de prévoyance couvre le dirigeant, la garantie homme clé l’entreprise !!
- Quelle rente verser à vos proches en cas de décès ou d’invalidité totale ?
À noter que la prévoyance complémentaire, comme votre mutuelle santé, peut être directement financée par votre entreprise c’est-à-dire déduite fiscalement dans le cadre de la loi Madelin ou dit responsable pour la complémentaire santé.
La prévoyance obligatoire, nouveauté 2021 : ce qu’il faut savoir
Vous étiez prêt à rencontrer un conseiller pour échanger sur votre futur contrat de prévoyance, mais vous avez tout récemment entendu parler d’une couverture sociale obligatoire plus avantageuse pour les TNS ? Alors, pourquoi souscrire à un contrat : un de plus qui ne vous servira peut-être jamais ?
S’il ne fallait vous lister que trois raisons, nous vous dirions que :
- L’indemnité journalière est plafonnée à 56,35 € brut par jour, quels que soient vos revenus. Pour les professions libérales, l'IJ est plafonnée à 169,05€ brut et à 46€ brut maxi par jour pour un dirigeant assimilé salarié.
- Vous percevrez vos indemnités journalières du 4ème au 90ème jour. Passé ce délai, il n'y aura plus de garantie pour vous, comme pour votre entreprise.
- En cas d’invalidité, la pension versée sera égale à 30%, 50% ou 50% + majoration tierce personne du revenu moyen calculé sur les 10 meilleures années.
MBA Mutuelle, 75 ans d’histoire
Pourquoi nous choisir ?
Nous pourrions vous écrire ici que nous sommes professionnels, exigeants, réactifs — ce qui est tellement vrai, mais, nous le savons, vous pourrez lire ces mots ailleurs. Ce que vous ne retrouverez nulle part ailleurs que chez MBA Mutuelle ?
- La proximité : notre mutuelle est depuis toujours ancrée dans le Grand Ouest de la France — nous sommes la mutuelle Manche Bretagne Atlantique (MBA) !
- Des visages, de l’humain : au travers de nos agences sur ces territoires, et de notre centre d’appel installé à Rennes.
- Une entreprise, comme vous ! MBA Mutuelle a été créée il y a 75 ans par des artisans, pour se substituer à la Sécurité sociale d’alors.
- Des valeurs mutualistes fortes : ce qui signifie de réinvestir tous nos bénéfices dans l’action sociale, en local, de limiter les hausses de cotisation et d’œuvrer pour une meilleure protection de nos adhérents, quel que soit leur âge.
Ils témoignent : Nolwenn, coiffeuse à Brest
J’ai démarré ma microentreprise en tant que coiffeuse à domicile en 2017. J’ai fait de rapides calculs : malgré les conseils de ma mutuelle, au lieu de cotiser pour ma prévoyance, j’ai décidé d’épargner cette somme « au cas où ». Pendant 6 mois, j’ai travaillé sans m’arrêter et j’aurais pu continuer si un jour je ne tombais pas bêtement en me cassant le fémur.
4 mois et demi d’arrêt de travail m’ont ouvert les yeux sur la réalité du monde des indépendants : je n’avais droit à aucune indemnité du RSI, puisque je venais de créer mon entreprise. Je dois vous avouer que cet arrêt a eu vite raison de mes petites économies. J’ai même été contrainte de m’inscrire au RSA (revenu de solidarité) pour subvenir aux besoins de mes enfants. Je me suis remise difficilement, physiquement et surtout moralement.
Le conseil que j’ai envie de donner à tous les entrepreneurs : souscrivez votre contrat prévoyance quand vous êtes en bonne santé ! C’est le seul moyen d’être couvert en cas d’accident, et après.
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*Champs obligatoires
(1) Je peux retirer mon consentement à tout moment en adressant un courrier postal ou un courriel au Délégué à la Protection des Données de M.B.A Mutuelle, un justificatif de mon identité pourra m’être demandé le cas échéant. Ce retrait ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Conformément à l'article L.223-2 du code de la consommation, vous disposez du droit à vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de l’organisme BLOCTEL.
Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné à MBA Mutuelle. Elles sont collectées dans le cadre de la gestion des fichiers de prospects ou de clients, par la Direction Commerciale de M.B.A Mutuelle.
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, nous vous invitons à consulter notre Politique Générale de Protection des Données.
