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Information et mentions légales du site Internet de MBA Mutuelle

Mentions légales

M.B.A Mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité, agréé pour les branches 1 et 2. Immatriculée au répertoire Sirène sous le numéro 777 749 409. Numéro LEI 969500GKWM3LPIR46E65. Siège social : 62 Boulevard Jean Mermoz - 35207 RENNES CEDEX 2. Mutuelle soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 61 rue Taitbout – 75436 PARIS Cedex 9.

 

Courriel : contact@mbamutuelle.com

Téléphone : 02 99 29 66 00

 

Directeur de la publication : Philippe GABILLET, Président de M.B.A Mutuelle

Responsable de la rédaction : Stéphane LEBRET, Directeur Général de M.B.A Mutuelle

 

Hébergeur : ASSIA, société mutualiste, inscrite au répertoire SIRENE sous le N° SIREN 415 188 903 et dont le siège social est situé au 9 rue Félix-Le-Dantec - CS 82040 29018 QUIMPER Cedex.

 

 

Informations générales :

 

Propriété, droits de reproduction et utilisation non autorisée

Les textes et les images animés ou non, et tout autre élément composant le site internet sont de la propriété de M.B.A Mutuelle et sont soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

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Les photographies utilisées dans ce site font l'objet de droits réservés. Elles ne peuvent pas être utilisées ou dupliquées sans l'autorisation écrite de M.B.A Mutuelle.

 

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Développement durable, économie d’énergie et neutralité carbone

Résolument engagé dans la préservation de notre planète, ce site internet utilise la solution « WebGazelle » optimisée pour limiter l’utilisation d’énergie électrique et est hébergé dans l’un des centres de données énergétiquement parmi les plus efficaces au monde.   

 

En rejoignant le projet CLO2.green, ce site compense l’intégralité de ses émissions carbone par un programme de plantation d’arbres dans des forêts françaises durablement gérées (En savoir plus sur les engagements de WebGazelle en faveur de la planète).

 

 

Protection des droits des personnes

 

Confidentialité et protection des données personnelles

 

M.B.A Mutuelle est sensible à la protection des données personnelles et s’engage au respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données et de la loi Informatique et Libertés.

Le responsable de traitement de M.B.A Mutuelle est le Directeur Général. Il peut être contacté, pour l’exercice du droit lié aux données à caractère personnel (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité.

 

Respect de la vie privée et des données personnelles

 

Les données sont collectées dans le but exclusif d’établir une relation commerciale et professionnelle avec les clients, d’assurer la gestion et l’exécution du contrat et le respect de la règlementation.

Les données à caractère personnel sont conservées par M.B.A Mutuelle pendant une période raisonnable.

Si la personne ne fournit pas toutes les informations demandées de manière obligatoire dans les formulaires du site (* champs obligatoires), elle ne peut pas envoyer le formulaire et ne peut donc pas rentrer en contact avec M.B.A Mutuelle.

 

Le site www.mbamutuelle.com peut utiliser des codes de suivi fourni par ses partenaires dans le but de vérifier l'efficacité de ses campagnes de communication.

 

Politique de protection des données personnelles

 

M.B.A Mutuelle assure la confidentialité des données collectées et met en œuvre toutes les mesures adaptées pour préserver leur sécurité et leur intégrité, notamment contre la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé.

 

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’élaboration de statistiques commerciales. Les destinataires des données sont l’éditeur du site et le responsable des traitements.


Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale. Elles peuvent être archivées conformément aux dispositions en vigueur, dans les cas suivants :

  • Elles sont nécessaires à l'établissement de la preuve d'un contrat,
  • Elles doivent être conservées au titre du respect d'une obligation légale.


Pour en savoir plus sur la politique de protection des données à caractère personnel de M.B.A Mutuelle, des explications complémentaires sont disponibles sur  la page dédiée.

 

 

Exercices des droits

 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et de la loi Informatique et Libertés, toute personne peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, à la limitation des traitements, à la suppression et la portabilité des données le concernant en faisant la demande selon les modalités suivantes :

  • Par courrier postal à l’adresse suivante : M.B.A Mutuelle, Délégué à la Protection des Données, 62 Boulevard Jean Mermoz, CS 90739, 35207 RENNES Cedex 2 ;
  • Par courriel : dpo@mbamutuelle.com

 

M.B.A Mutuelle apporte la plus grande attention aux données personnelles, néanmoins si une personne considère que le traitement des données le concernant porte atteinte à ses droits, il dispose de la faculté d’introduite une réclamation auprès de la CNIL :

  • Par courrier postal à l’adresse suivante : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS Cedex 7 ;
  • Par internet : www.cnil.fr/fr/plaintes

 

M.B.A Mutuelle attache une importance particulière à la gestion des données à caractère personnel et met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

 

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Les Conditions Générales d’Utilisation sont consultables et font l’objet d’une acceptation par les Utilisateurs concernés depuis les espaces sécurisés.

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