En cas de décès d'un salarié la Sécurité sociale verse un capital aux bénéficiaires
Décès toutes causes
Capital décès de la Sécurité sociale
En cas de décès d'un salarié, la Sécurité sociale verse un capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). Le montant du capital décès est égal à un montant forfaitaire.
Prévoyance décès supplémentaire : contrat collectif
Afin de compléter ce capital décès, il est nécessaire pour l'entreprise de proposer à ses salariés une garantie décès dans leur contrat de prévoyance collective.
Ce type de contrat prévoit le versement de revenus (rentes ou capitaux) en cas de décès au profil d'un ou de plusieurs bénéficiaires designé(s).
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CAPITAL DÉCÈS Cette garantie donne droit au versement d’un capital suite au décès du salarié. Son montant varie en fonction du statut du salarié, de son salaire annuel, du bénéficiaire, de sa situation familiale et de son âge. |
RENTE DU CONJOINT En complément du capital décès, la garantie peut inclure le versement d’une rente au conjoint survivant. |
RENTE D'ÉDUCATION Mettre en place une formule de rémunération différée pour ses collaborateurs dans un cadre fiscal et social privilégié |
Rente temporaire
Il existe également des contrats d'assurance temporaire décès qui garantissent le versement d'une rente au conjoint jusqu’à la date prévue dans le contrat. Ces garanties s'opposent donc aux contrats "vie entière" qui garantissent le versement d'une rente aux bénéficiaires désignés quelque que soit la date du décès du l'assuré.
Décès accidentel
En cas de décès accidentel, le contrat de prévoyance décès prévoit la majoration du capital si le décès ou l’invalidité absolue et définitive est survenu à la suite d’un Accident du travail reconnu par la Sécurité sociale.
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▸ DÉFINITION ACCIDENT DE TRAVAIL Un accident du travail est considéré comme tel dès lors qu'il survient subitement dans l'entreprise. Pour qu'il soit reconnu, il faut que le salarié soit victime de l'accident dans le cadre de son activité et qu'il ait entraîné une lésion d'ordre physique ou psychologique. |
Les majorations « Accident » ne sont versées que si le décès ou l’invalidité absolue et définitive est survenu dans les 12 mois suivant l’accident.
