Comprendre les indemnités journalières quand on est professionnel indépendant

indemnités journalières des Professionnels indépendants

Quel travailleur indépendant ne s’est pas posé ces questions : dans quel cadre peut-on percevoir des Indemnités journalières ? Quels sont les délais de carence ? Quelle est la durée de versement ? Comme améliorer la couverture en cas d’arrêt de travail ?

 

Tachons d’y voir plus clair…

 

Tout artisan, commerçant ou industriel se trouvant dans l'incapacité physique temporaire de travailler, constatée par le médecin traitant, a droit à des indemnités journalières, sous condition de revenus. 

 

Ne prenez pas de risque et respectez le cadre de l'arrêt de travail, à savoir : transmettre votre l'arrêt sous 48h à la Sécurité Sociale (les feuillets 1 et 2 fourni par votre médecin).

 

Pendant les 3 premiers jours de l'arrêt de travail, les indemnités journalières ne sont pas versées : c'est ce que l'on appelle le délai de carence. Les délais de carence et les jours où sont versées les indemnités journalières prennent en compte tous les jours de la semaine, samedi et dimanche inclus. A savoir : e délai de carence est supprimé en cas de prolongation de l’arrêt ou de grossesse pathologique.

 

La durée de versement

La durée de versement des indemnités journalières varie en fonction du type d'arrêt de travail prescrit :

 

• Arrêt de travail de moins de 6 mois

Pour les arrêts de travail sans rapport avec une maladie de longue durée, il est possible de bénéficier de 360 jours d’indemnisation pour une activité à temps complet et 90 jours en cas de temps partiel thérapeutique, sur une période de 3 ans.

 

Exemple : Dans le cas d’un premier arrêt de travail prescrit pour la période du 1 juin 2018 au 10 juillet 2018, avec 40 jours d’arrêt de travail : le délai de carence étant de 3 jours en cas de maladie, 37 journées d’indemnisation sont versées. Le chef d'entreprise peut encore bénéficier de 327 jours d’indemnisation dans un délai de 3 ans, soit jusqu’au 31 mai 2021 et de 90 jours pour le temps partiel.

 

• Arrêt de travail de plus de 6 mois

Il est possible de bénéficier de 3 années de versement au maximum ou de 270 jours pour le temps partiel thérapeutique, sous réserve que l’arrêt de travail soit médicalement justifié, pour les arrêts prescrits au titre :

- d'une Affection de Longue Durée (ALD), maladie grave et/ou chronique pour laquelle l'Assurance maladie assure une prise en charge à 100 % des traitements
- de Soins de Longue Durée (SLD)maladie nécessitant des soins continus et/ou un arrêt d'une durée prévisible de 6 mois

 

Exemple : Dans le cas d’un premier arrêt prescrit en rapport avec une affection de longue durée (exonérante ou non) le 08 février 2017, il est possible de percevoir des indemnités, pour cette affection, jusqu’au 07 février 2020. Le délai de carence de 3 jours ne s’applique qu’au premier arrêt de travail de la période de 3 ans.

 

 

BON A SAVOIR : DISPENSE DES COTISATIONS ET ESTIMATIONS DE REVENUS

En cas d'arrêt de travail depuis plus de 90 jours consécutifs, le chef d'entreprise peut sur demande :
- obtenir une dispense du paiement des cotisations provisionnelles de retraite de base, de retraite complémentaire, d’invalidité et de décès. Les cotisations dispensées en année N sont régularisées au cours de l’exercice N+1 en fonction du revenu réel de l’année dispensée.
- déposer une demande de revenu estimé, selon la baisse d'activité et le revenu à venir. L'estimation permet de recalculer les cotisations sur une nouvelle base de revenu. L’éventuelle dispense de cotisations de retraite et les versements déjà effectués sont repris dans le calcul.
- déposer une demande d’aide auprès de la commission d’action sanitaire et sociale de la Sécurité sociale pour les indépendants, pour une prise en charge de tout ou partie des cotisations dues.

En cas de dispense, chaque trimestre civil concerné est validé comme un trimestre de retraite assimilé, à condition d’être à jour des cotisations dues pour l’année civile au cours de laquelle la dispense est accordée.

 

 

Complétez votre couverture avec un contrat Prévoyance

 

 

Après avoir compris les indemnités journalières dans le cadre de la Sécurité Sociale pour les Travailleurs indépendants, chaque indépendants peut prévoir une couverture supplémentaire avec un contrat prévoyance !

 

La prévoyance complète la protection sociale obligatoire en vous fournissant une aide financière quotidienne, destinée à maintenir votre niveau de vie. Ses formules sont nombreuses ! Renseignez-vous auprès de votre conseiller MBA MUTUELLE pour découvrir les contrats prévoyance qui prévoient les versements d'un complément de revenu en cas d'arrêt maladie pouvant aller de 10 à 20 €/jours en cas d’arrêt de travail et de 15 à 30€/jour en cas d’hospitalisation.

 

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